Lettre De Preavis 3 Mois : exemple lettre preavis logement social - Les lettres types / Conformément à l'article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

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Habituellement de 3 mois, le préavis passe à un modèle de lettre de résiliation de bail 3 mois.

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